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AIDES AUX ENTREPRISES – Le fonds de solidarité exceptionnel volet 2 bis, des subventions liées à la baisse du chiffre d’affaires

30 juin

Face à la crise du coronavirus mettant à mal l’économie, les élus de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, prenant les problèmes rencontrés par le tissu économique local à bras le corps, ont fait le choix de l’investissement pour tirer les entreprises du territoire vers le haut.

De surcroît, pour pallier aux problématiques individuelles immédiates des entreprises, la Communauté de Communes s’associe aux dispositifs régionaux pour abonder les subventions et faire des avances à la trésorerie.

1. Subventions liées à la baisse du chiffre d’affaires.

A partir de 0 et jusqu’à 50 salariés.

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère s’associe au « Fonds de solidarité exceptionnel volet 2 bis » de la Région Occitanie afin de doubler l’apport financier aux entreprises retenues. Ce dispositif s’adresse aux indépendants et aux entreprises de 0 à 50 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires supérieure à 20 % au mois d’avril 2020, au mois de mai 2020.

  • Structures de 0 à 50 salariés – Tout statut – Tout régime fiscal et social – Tout secteur d’activité
  • Perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre avril 2019 vs avril 2020, entre mai 2019 vs mai 2020
  • Entreprises :
    • qui n’ont pas obtenu ou pas sollicité de Prêt Garantie par l’Etat.
    • qui n’ont pas bénéficié du volet 2 du Fonds de Solidarité National
    • qui n’ont pas bénéficié du Fonds d’Action Sociale de l’URSSAF
  • Structures immatriculées avant le 1er février 2020
  • Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 € hors taxes (ou sur le dernier exercice clos).

*Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur à 2 916 €

  • Nature de l’aide « Fonds de solidarité Occitanie volet 2 bis » :
    • Indépendants ou 0 salarié : subvention forfaitaire de 1 000€ de la Région
    • Entreprises de 1 à 10 salariés : subvention forfaitaire de 2 000 €
    • Entreprises de 11 à 50 salariés : subvention forfaitaire de 4 000 €

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère double le montant de cette subvention aux entreprises retenues (ayant le siège ou un établissement sur le territoire).

Demande à réaliser en ligne sur la plateforme de la Région : https://hubentreprendre.laregion.fr/
« Fonds de solidarité Occitanie volet 2 bis » – Accès direct : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-occitanie-volet-2-bis

Détails

Date :
30 juin
Catégories d’évènement:
, ,
Site Web :
https://comtal-lot-truyere.fr/entreprendre/financements/covid19-entreprises

Organisateur

Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Téléphone :
05 65 48 29 02