De manière générale, le raccordement est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la pose du réseau d’assainissement. Cependant, des dérogations sont prévues dans certains cas bien précis. Si votre installation est aux normes en vigueur, vous avez jusqu’à dix ans (à compter de la date du permis de construire) pour vous raccorder.
De plus, si le raccordement est jugé trop compliqué techniquement et financièrement, vous pouvez aussi bénéficier d’une dérogation.
Dans tous les cas, vous pouvez vous référer au règlement de service (à venir).
Une fois le raccordement effectivement réalisé, vous serez soumis au paiement d’une PFAC (Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif). Le montant comprend la vidange de la fosse, une intervention qui est obligatoire.
