Bénéficiaires : Cette aide est attribuée aux entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et qui s’inscrivent dans les domaines suivants : Industrie, Services à l’industrie, Artisanat, Accueil de la petite enfance (secteur privé uniquement).
Exclusion : Les professions libérales, les services financiers, banques, assurances, les sociétés de commerce (hors négoce B to B), les exploitations agricoles, les entreprises dont l’activité est saisonnière et les entreprises individuelles.
Assiette et dépenses éligibles : Les opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte…) sont éligibles à l’aide communautaire. Les opérations de mises aux normes sont inéligibles.
