Cette enquête publique a été réalisée dans le cadre de l’étude d’impact relative à la demande de permis d’aménager de la zone d’activité Lioujas 4.
Le document contenant le rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique qui s’est déroulée du 15/12/2025 au 20/01/2026 est consultable et téléchargeable ci-après :
Les modalités sont précisées dans l'”avis d’enquête publique” ci-après :
Arrêté n°2025-AU-038 du 19 novembre 2025 :
Délibération N°2025-09-D026 :
LES ÉLÉMENTS DU DOSSIER SONT CONSULTABLES ET TÉLÉCHARGEABLES CI-APRÈS :
- ÉTUDE D’IMPACT
MRAE_Mission régionale d’autorité environnementale Occitanie :
2. PIÈCES DU PERMIS D’AMÉNAGER
