En préambule, il est nécessaire de rappeler que, en matière d’urbanisme :
- La mairie est votre interlocuteur pour le volet instruction (Permis de Construire, Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, de démolir, d’aménager …)
- La Communauté de Communes est compétente uniquement pour le volet planification
La Communauté de Commune Comtal Lot Truyère se fait le relais pour vous informer qu’un outil pour déposer de manière dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme est mis en place à compter du 1er janvier 2022 suite aux exigences de la loi. Vous le trouverez ci-dessous ainsi que sur le site internet des communes concernées :
- Bessuéjouls,
- Bozouls,
- Coubisou,
- Entraygues sur Truyère,
- Espalion,
- Estaing,
- Gabriac,
- La Loubière,
- Lassouts,
- Le Fel,
- Montrozier,
- Rodelle,
- Saint Côme d’Olt,
- Villecomtal
GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
NE SONT PAS CONCERNEES les communes soumises au régime des règles nationales de l’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme – RNU) :
- Campuac,
- Espeyrac,
- Golinhac,
- Le Cayrol,
- Le Nayrac,
- Saint Hippolyte,
- Sébrazac
