Si la parcelle sur laquelle se situe le projet n’est pas desservie par le réseau d’assainissement (présence d’un regard de branchement en limite de propriété), alors vous devez remplir une demande de branchement (formulaire à venir).
Une fois le bâtiment construit et prêt à être raccordé, vous devez faire une demande de contrôle de raccordement (formulaire à venir) et la faire parvenir au service.
Un contrôle de raccordement sera alors fait afin de vérifier la bonne séparation des eaux usées des eaux pluviales conformément au règlement de service (formulaire à venir).
Une fois le raccordement effectivement réalisé, vous serez soumis au paiement d’une PFAC (Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif). Le montant est calculé selon votre projet (à titre informatif : 1 500 € pour une maison d’habitation existante et 3 000 € pour une construction neuve).
