Vous avez un projet de construction qui devra comporter une filière d’assainissement non collectif (ANC) conforme à la réglementation en vigueur. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est là pour vous accompagner.
Avant la construction
Vous devez renseigner la fiche d’examen préalable de la conception d’une installation d’ANC. Un contrôle sera réalisé par les agents du SPANC, avec visite sur place et en votre présence. A l’issue, une conformité du projet sera validée. Vous pourrez alors la transmettre aux services instructeurs (cette pièce est obligatoire en cas de demande de permis de construire).
Dans certains cas, une étude de sol vous sera demandée (ERP, entreprises dans les zones artisanales, terrains situés dans un périmètre de captage d’eau potable, …).
Pendant la construction
Vous devez prévenir le service, dans un délai raisonnable (une semaine avant minimum), afin qu’un agent vienne sur place contrôler que les travaux aient été réalisés conformément à la réglementation. Il vous délivrera alors un certificat de conformité.
A l’issue de ce contrôle, un rapport reprenant l’ensemble des points contrôlés vous sera remis. Il est à conserver précieusement. Ce contrôle vous sera facturé 165 € T.T.C.
Après la construction
Le SPANC effectuera des contrôles réguliers sur l’ensemble des installations d’assainissement non collectif. Conformément au règlement de service, ces intervalles dépendent de l’état de votre installation, cinq ou dix ans, et sont soumis au paiement d’une redevance.
