La TeOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) se calcule en appliquant un taux sur la valeur locative du bien servant de base au calcul de la taxe sur le foncier bâti. Elle ne prend pas en compte le nombre de personnes composant le foyer (à contrario de la ReOM) mais uniquement la base foncière de la maison, qui est naturellement en corrélation avec la grandeur de la maison et le nombre d’occupants.
La TeOM s’applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, mais aussi garage, maison inoccupée, résidence secondaire.
La TeOM est payée par le propriétaire en fin d’année (avec la taxe foncière) mais peut être réclamée auprès du locataire (à l’exception des frais). Les taux appliqués pour calculer la TeOM sont les suivants :
| ZONE | COMMUNES | TAUX |
|---|---|---|
| BOZ | Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière et Rodelle | 13,39% |
| 1 | Espalion | 9,23% |
| 2 | Saint-Côme-d’Olt | 9,97% |
| 3 | Bessuéjouls | 23,31% |
| 4 | Lassouts | 21,53% |
| 5 | Le Cayrol | 24,04% |
| 6 | Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal | 11,23% |
Cette taxe est un impôt solidaire permettant de couvrir l’intégralité des frais générés par la collecte et le traitement de tous nos déchets ainsi que la gestion des déchetteries.
Elle permet également d’investir dans de nouveaux équipements, de moderniser le service, et de soutenir les différents programmes d’amélioration de collecte et de tri des déchets.
Le recouvrement est effectué par la Trésorerie d’Espalion : 4 Avenue d’Estaing 12500 Espalion.
Cliquez ici pour retrouver la délibération du vote des taux de la TeOM pour 2020.
