L’ensemble du territoire* de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est soumis à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) depuis le 1er janvier 2022.
Ainsi, tous les habitants de la communauté auront le même système de taxation des ordures ménagères basé sur la taxe foncière. La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est remplacée par la TEOM.
*A savoir les communes de : Bessuéjouls, Bozouls, Campuac, Le Cayrol, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Gabriac, Golinhac, Lassouts, La Loubière, Montrozier, Le Nayrac, Rodelle, Saint Côme d’Olt, Saint Hippolyte, Sébrazac, Villecomtal.
La TeOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) se calcule en appliquant un taux sur la valeur locative du bien servant de base au calcul de la taxe sur le foncier bâti. Elle ne prend pas en compte le nombre de personnes composant le foyer mais uniquement la base foncière de la maison, qui est naturellement en corrélation avec sa surface.
La TeOM s’applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, mais aussi garage, maison inoccupée, résidence secondaire.
La TeOM est payée par le propriétaire en fin d’année (avec la taxe foncière) mais peut être répercutée sur les loyers et réclamée auprès du locataire (à l’exception des frais).
Cette taxe est un impôt solidaire permettant de couvrir l’intégralité des frais générés par la collecte et le traitement de tous nos déchets ainsi que la gestion des déchetteries.
Elle permet également d’investir dans de nouveaux équipements, de moderniser le service, et de soutenir les différents programmes d’amélioration de collecte et de tri des déchets.
Le recouvrement est effectué par la Trésorerie d’Espalion : 4 Avenue d’Estaing 12500 Espalion.
