Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent créer, par une délibération, une commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Présentation
Notre territoire est un espace où l’on vit bien, chacun sera en accord avec cette affirmation. Il faut toute une alchimie pour que cela soit rendu possible. Chaque habitant du plus jeune au plus âgé doit trouver sa place dans cette communauté avec ses aspirations, ses besoins fondamentaux, son histoire, son mode de vie… Ainsi, votre Communauté de Communes vous propose des services cousus main.
CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) veille à la transparence et l’équité des données financières entre les communes membres et la Communauté de Communes en étudiant les attributions de compensations à verser pour chaque transfert de compétence.
CAO
Repères budgétaires 2017
Fiscalité
Compétences
Notre territoire est un espace où l’on vit bien, chacun sera en accord avec cette affirmation.
Il faut toute une alchimie pour que cela soit rendu possible. Chaque habitant du plus jeune au plus âgé doit trouver sa place dans cette communauté avec ses aspirations, ses besoins fondamentaux, son histoire, son mode de vie. Chaque entreprise doit trouver les conditions idéales pour exercer son activité, se développer et créer de la synergie avec d’autre acteurs économiques et la population.
La Communauté de Communes travaille sur les domaines de la famille, de l’enfance et de la jeunesse, du sport, du tourisme.
