INFO FISCALITÉ : votre Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères

C.C. Comtal, Lot et Truyère

Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère

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Faire une réclamation concernant ma facture d’assainissement collectif.

Un problème sur votre facture d’assainissement ? Un dégrèvement est possible sous certaines conditions.

Votre facture d’assainissement est indexée à votre consommation (et donc facturation) d’eau. En cas de consommation anormalement haute, de fuite de canalisation, il convient au préalable d’en informer votre prestataire gestionnaire des eaux.

Coordonnées des gestionnaires des eaux :

Pour les communes de :

  • BOZOULS,
  • CAMPUAC,
  • GABRIAC,
  • LA LOUBIERE,
  • LASSOUTS,
  • MONTROZIER,
  • RODELLE,
  • SEBRAZAC

SMAEP
(SYNDICAT d’ADDUCTION d’EAU de MONTBAZENS RIGNAC)
https://www.smaep-montbazens-rignac.fr/
05 65 47 97 20

FUITE ET SURCONSOMMATION :

Les démarches à faire

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT EN LIGNE

Pour les communes de :

  • COUBISOU,
  • ENTRAYGUES,
  • ESPALION,
  • ESPEYRAC,
  • ESTAING,
  • GOLINHAC,
  • LE CAYROL,
  • LE NAYRAC,
  • SAINT HIPPOLYTE
  • VILLECOMTAL

SUEZ
https://www.toutsurmoneau.fr/
0977 408 408

FUITE ET SURCONSOMMATION :

Les démarches à faire

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT EN LIGNE

Pour la commune de :

  • SAINT CÔME D’OLT

MAIRIE DE SAINT CÔME D’OLT
https://www.saint-come-olt.com/
05 65 44 07 09

https://www.saint-come-olt.com/index.php?page=contact

Un problème sur votre facture ? Vous souhaitez faire une réclamation ?

Munissez-vous au préalable de votre numéro de facture et/ou de la référence de votre compteur d’eau, nécessaire pour compléter le formulaire et que nos services puissent traiter votre demande.
(cf. facture type ci-dessous)

Remplissez le formulaire suivant :

Cliquez ou faites glisser les fichiers vers cette zone pour les envoyer. Vous pouvez envoyer jusqu'à 5 fichiers.
(ex : facture et attestation de votre plombier, photo de la relève du compteur, attestation sur l'honneur, état des lieux, acte de vente, dernière facture d'eau, certificat de décès, contrôle du service assainissement...)
Cliquez ou faites glisser les fichiers vers cette zone pour les envoyer. Vous pouvez envoyer jusqu'à 2 fichiers.
Cliquez ou faites glisser les fichiers vers cette zone pour les envoyer. Vous pouvez envoyer jusqu'à 4 fichiers.
Le RGPD renforce l’obligation d’information et de transparence à l’égard des personnes dont nous traitons les données. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Les informations recueillies ici sont enregistrées dans un fichier papier et/ou informatisées par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour mener à bien les missions de service public et pouvoir répondre à vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative aux traitements de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la collectivité à l’adresse suivante : secretariat@3clt.fr
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En cas de difficulté.

Votre demande n’a pas abouti ?

Contactez la Médiation de l’eau :
https://www.mediation-eau.fr/
Médiation de l’eau
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08

https://www.mediation-eau.fr/FR/votre-saisine/saisir_le_mediateur_de_leau.asp