En qualité d’acheteur, la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère conclut des contrats à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées qui répondent à ses besoins de fournitures, de services et de travaux. Ces contrats sont plus communément appelés les marchés publics.
Les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Au dessus de 25 000,00 € H.T., les échanges entre les collectivités et les entreprises devront désormais transiter par une plateforme informatique. La dématérialisation concerne toutes les étapes des marchés : publicité, mise à disposition des documents de la consultation pour les entreprises, demande d’information, offre du candidat.
La signature électronique des offres n’est pas obligatoire et la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère ne l’impose pas.
Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter le Pôle marchés publics, qui se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Contact du Pôle marchés publics : 05 65 48 29 02