La Communauté de Communes Comtal Lot Truyère se lance dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) avec la prescription de son élaboration qui a été délibérée le 16 novembre 2020 en Conseil Communautaire.
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le PLUintercommunal est un document réglementaire, de planification, réalisé à l’échelle d’une Communauté de Communes, qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il s’intéresse aussi bien au développement économique, qu’aux équipements publics, à la hauteur des bâtiments, aux places de stationnement, à la répartition des logements, à la préservation de l’agriculture, des paysages et de l’environnement, etc…
Il permet donc de planifier un projet global d’aménagement et d’urbanisme en se projetant à un horizon d’environ 10 ans. Aujourd’hui, sur les 21 communes du territoire :
- 7 communes sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- 7 communes ont une Carte Communale
- 7 communes sont soumises au régime des Règles Nationales de l’Urbanisme.
Une fois réalisé, le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme communaux existants. Il ne sera pas un document figé et il sera amené à évoluer régulièrement.
Le PLUi a vocation à déterminer l’urbanisation du territoire et donc à :
- Régir l’occupation du sol
- Définir un zonage et un règlement
- Encadrer les permis de construire, d’aménager et de démolir
Le PLUi, N’EST PAS la somme des intérêts particuliers et il n’est pas uniquement focalisé sur les zones construites ou urbanisées, il concerne l’ensemble du territoire y compris les espaces agricoles et les espaces naturels.
Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé !
De quoi est constitué le PLUi ?
Et pour connaitre les caractéristiques de chacune de ces pièces :
A quels objectifs devra répondre le PLUi Comtal Lot Truyère ?
Comment ?
Par des études et une procédure cadrée qui dure environ 3 ou 4 ans.
Quelles étapes ?
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Le diagnostic met en lumière les caractéristiques du territoire sur de nombreuses thématiques : démographie, habitat, économie, agriculture, paysages, risques, déplacements, environnement,… Le diagnostic permet d’identifier les enjeux du territoire.
Le diagnostic territorial ci-dessous est susceptible d’évoluer jusqu’à l’arrêt du PLUi afin d’actualiser les données le constituant.
L’état initial de l’environnement, qui est évolutif au cours de l’élaboration du PLUi, est téléchargeable ci-après. Il s’agit d’un document de travail :
Les pièces administratives de l’élaboration du PLUi :
Le lancement de l’élaboration (16 novembre 2020).
Contacts :
Courriel : urbanisme@3clt.fr
Tél : 05 65 48 29 02
Un registre est à disposition à l’accueil de la Communauté de communes.
Pour toute question concernant les droits à construire d’une parcelle et les autorisations d’urbanisme : merci de contacter la Mairie concernée.
Le documents d’urbanisme en vigueur sont consultables sur : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
