La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du Conseil Communautaire du 16 novembre 2020.
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le PLUintercommunal est un document réglementaire, de planification, réalisé à l’échelle d’une Communauté de Communes, qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il s’intéresse aussi bien au développement économique, qu’aux équipements publics, à la hauteur des bâtiments, aux places de stationnement, à la répartition des logements, à la préservation de l’agriculture, des paysages et de l’environnement, etc…
Il permet donc de planifier un projet global d’aménagement et d’urbanisme en se projetant à un horizon d’environ 10 ans. Aujourd’hui, sur les 21 communes du territoire :
- 7 communes sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- 7 communes ont une Carte Communale
- 7 communes sont soumises au régime des Règles Nationales de l’Urbanisme.
Une fois réalisé, le PLUi se substituera aux documents d’urbanisme communaux existants. Il ne sera pas un document figé et il sera amené à évoluer régulièrement.
Le PLUi a vocation à déterminer l’urbanisation du territoire et donc à :
- Régir l’occupation du sol
- Définir un zonage et un règlement
- Encadrer les permis de construire, d’aménager et de démolir
Le PLUi, N’EST PAS la somme des intérêts particuliers et il n’est pas uniquement focalisé sur les zones construites ou urbanisées, il concerne l’ensemble du territoire y compris les espaces agricoles et les espaces naturels.
Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé !
De quoi est constitué le PLUi ?
Et pour connaitre les caractéristiques de chacune de ces pièces :
Les objectifs listés dans la délibération de prescription du PLUi Comtal Lot et Truyère ?
Quelles étapes ?
L’élaboration du PLUi est un travail long qui se déroule en plusieurs étapes qui a débuté au mois de juillet 2022.
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Le diagnostic met en lumière les caractéristiques du territoire sur de nombreuses thématiques : démographie, habitat, économie, agriculture, paysages, risques, déplacements, environnement,… Le diagnostic permet d’identifier les enjeux du territoire.
Le diagnostic territorial ci-dessous est susceptible d’évoluer jusqu’à l’arrêt du PLUi afin d’actualiser les données le constituant.
L’état initial de l’environnement, qui est évolutif au cours de l’élaboration du PLUi, est téléchargeable ci-après. Il s’agit d’un document de travail :
Les pièces administratives de l’élaboration du PLUi :
Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi (16 novembre 2020).
Contacts :
Courriel : urbanisme@3clt.fr
Tél : 05 65 48 29 02
Un registre est à disposition à l’accueil de la Communauté de communes.
Pour toute question concernant les droits à construire d’une parcelle et les autorisations d’urbanisme : merci de contacter la Mairie concernée.
Le documents d’urbanisme en vigueur sont consultables sur : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
