La consommation moyenne d’eau est de 150 litres par jour et par habitant. Toute cette eau, dite usée, doit obligatoirement être traitée avant rejet au milieu naturel. L’environnement étant une priorité pour la communauté de communes et ses habitants, 10 techniciens assainissement sont à pied d’œuvre toute l’année, des réfections de réseaux, des achats de matériels (hydrocureur par exemple) et des travaux réguliers sont investis chaque année dans les communes de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
Si votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif vous êtes, à ce titre, redevable des
redevances indexées sur votre consommation d’eau. Cette notice indique les éléments clés de facturation.
Comment sont établies les factures d’assainissement collectif ?
La facturation est établie sur votre consommation d’eau, les relevés nous sont adressés par les gestionnaires de distribution d’eau, sur notre territoire : SMAEP Montbazens Rignac, SUEZ et Mairie de Saint Côme d’Olt.
Il y a deux facturations par an pour la redevance d’assainissement collectif :
❶ une facture d’acompte = 6 mois de part fixe + une part variable (consommation d’eau) 30% de la consommation précédente + une redevance reversée à l’Agence de l’eau Adour Garonne calculée sur le nombre de m³, identique à la part variable (consommation).
❷ une facture de solde = 12 mois de part fixe + part variable (consommation d’eau) + une redevance reversée à l’Agence de l’eau Adour Garonne, calculée sur le nombre de m³, identique à la part variable (conso). L’acompte versé est déduit de cette facture.
Les tarifs en vigueur à ce jour ont été votés par délibération et sont les mêmes sur l’ensemble des communes du territoire de la communauté de communes pour couvrir les charges du service :
● Part fixe : 100 € HT
● Part variable : 1,38 € HT par m³
● Taux appliqué par l’agence de l’eau Adour Garonne en 2024 : 0,25 € HT par m³
Ces tarifs sont soumis à la TVA en vigueur (10% au 26/11/2018).
Pour les habitations alimentées par une source ou un puits :
Conformément à l’article L 2224-12-5 du CGCT, une redevance est mise en place pour les personnes non alimentées en eau par le réseau public et qui génèrent des rejets dans le réseau d’assainissement :
● Résidence principale (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m³ par résident au foyer présent au 1er janvier de l’année de facturation
● Résidence secondaire (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m³ par logement.
« Les dépenses engagées par le Service assainissement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour collecter, transporter et épurer les eaux usées sont équilibrées par le produit d’une redevance pour service rendu à l’usager. Cette redevance est définie par le Service assainissement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ; elle se compose d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de la consommation d’eau.
Extrait du règlement, article 13 – redevance assainissement
Tout usager, occupant un immeuble dont les installations d’assainissement intérieures sont raccordées au réseau public de collecte, est assujetti au paiement de la redevance d’assainissement.
La redevance est appliquée sur la consommation d’eau dès la mise en service du réseau public de collecte.
Dans le cas où l’usager prélève de l’eau dans le milieu récepteur (puits, forage, captage, cuve, citerne ou tout autre récupérateur d’eau, …) et que cette eau est utilisée pour des besoins sanitaires et est rejetée à l’égout, il doit faire une déclaration annuelle des volumes prélevés et munir son système de pompage d’un compteur agréé qui peut être contrôlé à tout moment par le Service assainissement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. La redevance assainissement est appliquée sur les volumes pompés. A défaut, un volume fixé par l’assemblée délibérante par an et par personne vivant au foyer ou dans le logement sera retenu pour le calcul de la redevance. »
Les différentes modalités de paiement :
❶ Sur internet, sur le site https://www.payfip.gouv.fr avec votre carte bancaire ou par prélèvement avec vos références – vous devrez indiquer l’identifiant collectivité et la référence qui figure sur votre facture, exemple :
❷ Chez un buraliste en numéraire (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire, avec le QR code qui figure sur votre facture
❸ Par chèque à l’ordre du Trésor Public à adresser à :
SGC ESPALION – Résidence Via Podiensis – 4 et 6 avenue d’Estaing – 12500 ESPALION
❹ Par virement sur le compte : FR13 3000 1006 99C1 2600 0000 049 BIC : BDFEFRPPCCT,
(mettre en référence votre numéro de facture qui se trouve en haut de la facture, exemple : 2023-001-00001)
Délai de règlement des factures :
Les factures sont à régler à réception, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi figurant sur l’enveloppe.
(NB : le Trésor public envoie de manière automatique une relance 8 jours avant la date butoir de paiement, soit 22 jours après la 1ère facture.)
En cas de difficulté, vous pouvez demander un échelonnement de paiement :
Demande d’échelonnement de paiement :
Vous souhaitez faire une demande d’échelonnement de paiement pour les factures de redevance d’assainissement collectif :
● Adresser un mail de demande d’échelonnement en demandant le nombre de prélèvement et la date souhaitée du prélèvement à : sgc.espalion@dgfip.finances.gouv.fr
● Joindre la facture concernée et votre RIB
En retour la trésorerie d’Espalion vous adressera un échéancier que vous devrez leur retourner signé.
Prélèvement automatique :
Vous souhaitez mettre en place un prélèvement, celui-ci est possible uniquement à échéance de paiement (pas de prélèvement mensuel), vous pouvez nous faire la demande par :
● mail à comptabilite@3clt.fr
● téléphone au 05 65 48 33 92
● internet via le formulaire sur https://comtal-lot-truyere.fr/publications/formulaires/facture-prelevement
Un formulaire de demande prélèvement sera à compléter, à signer puis à nous retourner, avec un RIB.
Vous emménagez/déménagez :
Nous vous remercions de nous prévenir si vous emménagez ou déménagez en fournissant l’état des lieux d’arrivée ou de sortie, sur lequel doit figurer le relevé du compteur d’eau.
Vous déménagez : nous informer de votre nouvelle adresse.
Ne pas oublier de prévenir votre fournisseur d’eau à l’arrivée comme lors de votre départ :
● SMAEP Montbazens Rignac : 05 65 47 97 20
ou 05 65 80 61 50 pour les communes de BOZOULS, CAMPUAC, ESPEYRAC, GABRIAC, GOLINHAC, LA LOUBIERE, LASSOUTS, MONTROZIER, RODELLE, SEBRAZAC, VILLECOMTAL
● SUEZ : 0977 408 408 pour les communes de COUBISOU, ENTRAYGUES, ESPALION, ESTAING, LE CAYROL, LE NAYRAC, ST HIPPOLYTE
● Mairie de St Côme : 05 65 44 07 09 pour la commune de Saint-Côme-d’Olt
Vous vendez (propriétaire) :
Nous adresser une attestation de vente sans prix et le relevé de compteur d’eau (par photo), prévenir également le fournisseur d’eau concerné.
Modification d’adressage :
Votre commune a procédé à une nouvelle numérotation et/ou nouveaux noms des rues : merci de nous signaler les changements afin que les factures distribuées par la Poste vous parviennent au mieux.
Dégrèvements (fuite d’eau) :
Vous avez obtenu un dégrèvement du fournisseur d’eau SMAEP, SUEZ ou Mairie de St Côme : merci de nous adresser la facture du dégrèvement accordé, nous recalculerons votre facture avec le même dégrèvement.
Réclamations :
Toutes les réclamations devront se faire par écrit soit :
● par mail à comptabilite@3clt.fr
● par courrier à l’attention du Président, Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, 18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION
● par internet via le formulaire disponible sur https://comtal-lot-truyere.fr/publications/formulaires/reclamation-facture-ac
